Réglement et Statuts

L’AMICALE DES ANCIENS SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

Groupement “Essonne”

est une Association déclarée au J.O.n°226 le 28 Septembre 1973 n°10.540
et à la Sous-Préfecture de PALAISEAU n° 1273

STATUTS DE L’ASSOCIATION

A : BUT :

ARTICLE 1 :

L’Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers de Paris, groupement Essonne, dite A.A.S.P.P. 91 est une Association gérée par la loi 1901.

ARTICLE 2 :

L’ A.A.S.P.P. 91 a pour but :

1° – De veiller au maintien et à la défense des traditions ainsi qu’au devoir de mémoire des intérêts moraux du corps des Sapeurs Pompiers de Paris.

2° – De promouvoir l’entraide entre ses membres et leur famille ainsi qu’à assister ou secourir ceux qui se trouveraient momentanément dans le besoin.

3° – D’aider, selon ses moyens, les militaires de la Brigade rayés des contrôles dans leur réinsertion professionnelle et sociale au niveau local.

4° – De participer activement à l’action de recrutement des futurs Sapeurs Pompiers de Paris

5° – De développer les liens d’amitié et de solidarité.

6° – D’organiser des réunions et manifestations susceptibles d’enrichir leurs acquits culturels.

7° – D’entretenir des relations entre les membres en activité de service et les anciens des Sapeurs Pompiers de Paris.

8° – De signaler à la F.N.A.S.P.P. les cas douloureux ou dignes d’intérêts.

9° – De demander à la F.N.A.S.P.P. d’attribuer des récompenses soit à ses membres actifs, soit à des personnes qui lui sont extérieures en raison des services rendus à l’A.A.S.P.P. 91.

Sa durée est illimitée dans le temps.

ARTICLE 3 :

Le Siège Social est situé à l’Hôtel de Ville de Savigny -Sur -Orge – B.P. 123 – 48 Avenue Charles de Gaulle – 91605 – SAVIGNY -SUR -ORGE Cedex –
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration qui devra, néanmoins, en demander la ratification en Assemblée Générale.

B : MOYENS :

ARTICLE 4 :

L’ A.A.S.P.P. 91 se compose de Présidents honoraires, de membres d’honneur, de membres actifs, de membres sympathisants, de veufs ou veuves.

Le titre de Président honoraire est attribué aux membres actifs ayant occupé la fonction de Président de l’Association durant 3 années consécutives au minimum; ce titre confère à l’intéressé le droit d’asister à l’Assemblée Générale sans être tenu de s’acquitter d’une cotisation.

– Le titre de membre d’honneur peut-être attribué par le Conseil d’Administration a toute personne qui aura rendu des services imminents à l’A.A.S.P.P. 91. Ce titre confère à l’intéressé le droit d’assister à l’Assemblée Générale sans être tenu de s’acquitter d’une cotisation.

– Le titre de membre actif peut-être attribué aux personnes qui ont servi, ou qui servent, le régiment ou brigade et qui s’acquittent de la cotisation annuelle.

– Le titre de membre sympathisant peut-être attribué aux personnes qui désirent rejoindre l’A.A.S.P.P.91 pour une affinité quelconque. Les membres sympathisants s’acquittent de la cotisation annuelle.

– Le titre de veuf ou veuve est attribué aux conjoints de personnels ayant servi le régiment ou la brigade. Les veufs ou veuves ne sont pas tenus de s’acquitter de la cotisation annuelle.

ARTICLE 5 :

La qualité de membre de l’A.A.S.P.P.91 se perd :

– Par la démission du membre suite à l’envoi de courrier au Président,

– Par la radiation du membre prononcée pour motif grave, non paiement de cotisations (3ans) ou refus de contribuer au fonctionnement de l’A.A.S.P.P.91; cette radiation est effectuée par le Conseil d’Administration.

Toutefois, le membre intéressé peut, s’il le demande, fournir des explications au Conseil d’Administration.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent être admis à participer aux activités de l’A.A.S.P.P.91 ainsi qu’aux manifestations officielles de la F.N.A.S.P.P.

Les membres démissionnaires ou radiés ne pourront être admis à adhérer à nouveau qu’après avis du Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 :

Les ressources de l’A.A.S.P.P. 91 sont :

– Les cotisations des membres dont le taux ou le mode sont fixés par l’Assemblée Générale,

– Les montants de subventions allouées par les collectivités ou sociétés,

– Les produits des spectacles ou fêtes autorisés,

– Les intérêts de fonds placés

C : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

ARTICLE 7 :

L’A.A.S.P.P. 91 est administrée par un Conseil d’administration composé de 12 membres élus pour 3 ans à bulletin secret en Assemblée Générale.

– Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers chaque année.

– Les membres sortants sont rééligibles.

– Tout candidat au Conseil d’Administration doit en faire la demande écrite au Président dans le temps imparti.

– Seuls les membres actifs peuvent faire acte de candidature au Conseil d’Administration.

– En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement le plus rapidement possible. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque ou aurait dû, normalement, expirer le mandat du ou des membres remplacés.

ARTICLE 8 :

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, et à bulletin secret, un bureau composé de :

– Un Président
– Un 1er Vice Président
– Un 2ème Vice Président
– Un Secrétaire Général
– Un Secrétaire adjoint
– Un Trésorier Général
– Un Trésorier adjoint
– Un Porte drapeau titulaire
– Un Porte drapeau adjoint

Les fonctions du bureau sont élues pour une période de 3 ans.

La durée du mandat des membres du bureau est limitée à celle de leur mandat d’Administrateur.

Chaque Administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Les Présidents de l’A.A.S.P.P. 91 sont nommés honoraires lorsqu’ils quittent leur fonction. Ils peuvent participer aux travaux du Conseil d’Administration en assistant aux différentes réunions avec voix consultative.

ARTICLE 9 :

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum 2 fois par an et sur convocation de son Président.

La présence du deux tiers des membres est obligatoire pour délibérer.

Les décisions sont prises à la majorité absolues des membres. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès verbal de séance sur copie papier signé sans blanc ni rature, par le Président et le Secrétaire Général.

ARTICLE 10 :

Les membres du Conseil d’Administration ne perçoivent aucune rétribution pour la fonction qui leur est confiée.

Seuls les remboursements de frais sont possibles. Les justificatifs seront produits et seul le Conseil d’Administration peut décider d’attribuer des remboursements.

ARTICLE 11 :

L’Assemblée Générale de l’A.A.S.P.P. 91 rassemble tous les membres actifs et d’honneur.

Elle a lieu annuellement et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart, au moins, des membres actifs.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

– Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et la situation financière,

– Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour,

– Elle procède à l’élection du tiers sortant des membres du Conseil d’Administration,

– Il est tenu un procès verbal de séance établi sur papier sans blanc ni rature, signé du Président et du Secrétaire Général.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut-être convoquée par le Président ou sur demande du deux tiers des membres actifs.

ARTICLE 12 :

Rôle du Président :

Ce dernier représente l’A.A.S.P.P. 91 dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées au règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut-être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les membres de l’A.A.S.P.P. 91 doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
ARTICLE 13 :

L’A.A.S.P.P. 91 est affiliée à la Fédération Nationale des Associations de Sapeurs Pompiers de Paris (F.N.A.S.P.P. ) et est en contact direct avec son Secrétaire Général.

ARTICLE 14 :

Toute modification des statuts ne peut-être faite qu’en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale représentant au moins le dixième des voix.

Dans les autres cas, les modifications sont effectuées sur propositions inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

D : MODIFICATION ET DISSOLUTION :

ARTICLE 15 :

En cas de dissolution de l’A.A.S.P.P. 91, l’Assemblée Générale appelée à se prononcer, est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre la moitié, plus un, des membres actifs.

Elle attribue ses comptes, dossiers et drapeau à la F.N.A.S.P.P. qui en conserve les titres afin de pouvoir favoriser la recréation d’un groupement.

E : SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

ARTICLE 16 :

Le Président de l’A.A.S.P.P. 91 doit faire connaître dans un délai de 3 mois, à la sous- préfecture de PALAISEAU, tous les changements survenus dans l’administration ou direction de l’Association.

ARTICLE 17 :

Le présent statut sera déposé après approbation en Assemblée Générale auprès des services de la sous-préfecture de PALAISEAU.

Un exemplaire sera envoyé pour information à la F.N.A.S.P.P.

ARTICLE 18 :

Le règlement intérieur préparé par le Conseil d’Administration est adopté par l’Assemblée Générale.

Il entre en vigueur dès son adoption.

Approuvé en Assemblée Générale du 2 Février 2005.

Fait Savigny-sur-Orge le 10 Février 2005

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION

1° : OBJET :

Cette procédure décrit les fonctions à assurer par les Membres du Bureau et du Conseil d’Administration de l’A.A.S.P.P.91.

2° : FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU :

2.1 : Le Président :

Le Président est responsable de l’administration de l’A.A.S.P.P.91 et la représente dans tous les actes de la vie civile.

Il préside les réunions de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, du Conseil d’Administration et du Bureau.

Il signe les procès verbaux et les comptes rendus de délibération pour lesquels il propose, à l’avance, les ordres du jour.

Il ordonnance tous les paiements et établit le budget prévisionnel pour l’année suivante.

Il peut déléguer sa signature dans les conditions suivantes :

– au Secrétaire Général pour toutes correspondances administratives en dehors des actes de convocation de la compétence du Conseil d’Administration qui doivent être signés par le Président.

– au Trésorier Général pour le paiement de toutes les dépenses.

2.2 : Les Vice-Présidents :

Les Vice-Présidents collaborent à la Direction de l’A.A.S.P.P.91. En cas de besoin, ils remplacent le Président dans toutes ses attributions.

2.3 : Le Secrétaire Général :

Le Secrétaire Général est chargé :

– de la correspondance avec la F.N.A.S.P.P. Tout courrier adressé à la F.N.A.S.P.P., sera accompagné d’un bordereau d’expédition. Celui-ci devra être retourné signé et, si besoin, accompagné des documents demandés au Secrétaire Général de l’A.A.S.P.P.91,

– de la rédaction des procès verbaux des séances et comptes rendus de délibération qu’il signe conjointement avec le Président, ainsi que la conservation des archives.

Il est responsable du suivi des affaires en cours et de la bonne application des dispositions des statuts et du règlement intérieur.

Il tient à jour le fichier des adhérents de l’Association.

Il est responsable de la mise à jour des différentes procédures qu’il fait approuver par le Président.

2.4 : Le Secrétaire Adjoint :

Le Secrétaire Adjoint assiste et remplace, le cas échéant, le Secrétaire Général dans toutes ses attributions.

2.5 : Le Trésorier Général :

Le Trésorier Général est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’A.A.S.P.P.91; il encaisse les recettes et, sur ordonnancement du Président, effectue tous les paiements.

Il tient la comptabilité d’exploitation et dresse le bilan annuel.

Ce bilan est soumis au vérificateur aux comptes avant de l’approuver.

A la fin de chaque exercice (31 Décembre), le Trésorier établit son compte rendu de gestion; il donne lieu à l’établissement de deux documents :
– un compte résultat ,
– un bilan

2.6 : Le Trésorier Adjoint :

Le Trésorier Adjoint assiste et remplace le Trésorier Général en tant que de besoin.

3° : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION :

3.1 : En cas d’empêchement dûment justifié d’assister à un Conseil, un membre du
Conseil d’Administration peut donner pouvoir par écrit à un autre de ses collègues. Chaque Administrateur ne pourra être porteur de plus d’un (1) pouvoir.

3.2 : Tout membre du Conseil d’Administration qui manquerait trois (3) fois de suite aux réunions du Conseil sans se faire excuser pour une cause valable, serait réputé démissionnaire.

3.3 : En cas de démission ou de décès d’un administrateur, le Conseil d’Administration peut pourvoir immédiatement à son remplacement par cooptation ; sa nomination devra être validée par l’Assemblée Générale suivante. Ce dernier prend le tour d’élection de l’Administrateur qu’il a remplacé.

3.4 : Des commissions spécifiques peuvent être créées afin de traiter plus particulièrement certains sujets. Ces commissions pourront faire appel à des personnes extérieures au Conseil d’Administration qui possèdent des compétences particulières. Elles siègent seulement avec voix consultative sur convocation.

Dans tous les cas, les commissions doivent soumettre leurs conclusions au Conseil d’Administration pour validation.

Le Président est membre de droit de toutes les commissions.

4° : LES COMMISSIONS :

Les commissions sont au nombre de : 4

– Commission Entraide visites hôpitaux,
– Commission Animations, Sorties, Festivités,
– Commission Communications Relations Publiques,
– Commission Récompenses, Affaires sportives et JSP

4.1 : Commission Entraide visites hôpitaux :

Elle est chargée de rechercher et de suivre les cas des adhérents qui seraient dans le
besoin ou dans une situation particulière digne d’intérêts. Elle organise les visites aux
adhérents malades ou hospitalisés, et propose au Conseil d’Administration toute solution de nature à apporter l’aide de l’A.A.S.P.P.91 et, éventuellement, de la F.N.A.S.P.P

4.2 : Commission Animations, Sorties, Festivités :

Elle est chargée d’étudier et de proposer au Conseil d’Administration le calendrier annuel des activités ludiques de l’A.A.S.P.P.91, de rechercher les options avec leurs coûts et de définir les moyens et les prix de revient pour les adhérents.

Après validation par le Conseil d’Administration, elle est responsable de l’organisation et du bon fonctionnement de ces manifestations.

4.3 : Commission Communications Relations Publiques :

Elle est chargée de promouvoir l’A.A.S.P.P.91 auprès des militaires quittant ou ayant quitté la brigade afin de les recruter au sein de l’Association.

Elle propose l’adhésion aux membres sympathisants potentiels.

Elle maintient et approfondit les relations avec les Sapeurs Pompiers Volontaires et Professionnels du département et recherche, à l’occasion, des emplois dans le domaine de la sécurité pouvant convenir aux militaires de la Brigade rayés des contrôles.

Elle étudie et propose au Conseil d’Administration les manifestations et les moyens à mettre en œuvre, afin de participer ou apporter notre aide dans le cadre de la sécurité, de la prévention ou de la promotion pour le recrutement de futurs Sapeurs Pompiers de Paris.

Elle contacte, développe et maintient des liens privilégiés avec les organes de presse professionnels, départementaux et l’A.D.O.S.S.P.P; elle est en charge de la rédaction du bulletin d’informations et du site internet de l’Association.

4.4 : Commission Récompenses et Affaires sportives.

Elle étudie les cas des adhérents dignes d’intérêt suivant leur ancienneté et leur mérite, et établit une liste d’attente et propose les récompenses à demander aux différents organismes (F.N.A.S.P.P – Municipalités, Conseil Général, etc…) à titre personnel.

Elle suit les activités sportives et professionnelles des différentes sections des JSP (Jeunes Sapeurs Pompiers) du département et propose au Conseil d’Administration les récompenses à attribuer aux plus méritants et toute action de nature à encourager la vocation de Sapeur Pompier auprès des jeunes.
4.5 : Membres des commissions :

Les responsables et les membres des commissions sont désignés par le Conseil d’Administration; ils rédigent en fin d’année, un rapport d’activité de leur commission qui est adoptée par le Conseil d’Administration puis présenté en Assemblée Générale.

5°: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

5.1 : Lors de l’Assemblée Générale, la procédure de vote est la suivante :

– Vote à mains levées : s’il n’y a pas d’objection de l’Assemblée,

– Vote à bulletin secret pour les élections et pour toute autre question, s’il est demandé par au moins le tiers des membres présents.

– Au 1er tour, l’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages.
– Au 2ème tour, l’élection a lieu à la majorité relative des suffrages.

Un membre empêché peut donner un (1) pouvoir à un autre membre présent afin de voter en ses lieu et place. Toutefois, un membre ne peut être porteur de plus de trois (3) procurations.

5.2 : Les décisions de l’Assemblée Générale engagent tous les Sociétaires et sont souveraines.

Le Conseil d’Administration est tenu d’en assurer l’exécution.

Approuvé par le Conseil d’Administration du 15 Mars 2005

Adopté par l’Assemblée Générale le : 5 février 2006